Protocole de coopération national "Prise en charge des patients présentant une douleur chronique par des infirmiers experts douleur en coopération avec le médecin dans les structures douleurs chroniques labellisées (SDC)"

Résumé

Depuis de nombreuses années, la Commission Professionnelle Infirmière (CPI) de la SFETD œuvre pour la reconnaissance en pratique avancée des activités et compétences des Infirmiers Ressource Douleur (IRD). Elle a travaillé sur 2 référentiels afin de lister et d’homogénéiser les activités effectives des IRD en France : en 2016, le référentiel d’activités de consultation clinique infirmière ; en 2020, le référentiel d’activités et de compétences de l’infirmier ressource douleur. En 2021, la CPI a rédigé l’argumentaire « Appliquer la reconnaissance d’une pratique avancée à l’exercice de l’infirmière ressource douleur (IRD) au sein des SDC ». Il a été remis à la représentante de la DGOS, lors du forum des structures du congrès de Montpellier en 2021, En avril 2022, la DGOS proposait à la SFETD l’élaboration d’un protocole de coopération entre professionnels, « qui pourrait s’envisager comme une solution dans l’attente de l’ouverture des travaux sur les IPA douleur. Le protocole de coopération à l’échelle nationale permettrait en outre une libération de temps médical pour les structures. » L’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l’initiative des professionnels sur le terrain (inscrits à l’art. L. 4011-1 du Code de la santé publique), de transferts d’actes ou d’activités de soins et de réorganisation des modes d’intervention auprès des patients. Il permet la délégation d’actes médicaux aux infirmiers, sous certaines conditions de formation et d’organisation. Tout au long de l’année 2023, cinq équipes sélectionnées par le Comité National des Coopérations Interprofessionnelles (CNCI) ont œuvré avec la DGOS à la rédaction de ce protocole Ce protocole permettra de nombreux enjeux pour les IDE, pour les médecins et pour les patients. 12 dérogations sont proposées avec un cadre sécuritaire et avec une souplesse d’application. Une formation complémentaire théorique et pratique, selon les compétences à acquérir pour les dérogations mises en place, sera assurée par le délégant à partir de l’évaluation des connaissances acquises par les délégués par la validation du DU/DIU douleur. A la rédaction de ce résumé, le projet de protocole national de coopération est toujours en cours de validation auprès de la HAS et des CNP (Conseils Nationaux Professionnels). Qu’en sera-t-il à la date du congrès ?

Bibliographie

1 - Référentiel d’activités de consultation clinique infirmière – 2016 – CPI SFETD Référentiel d’activités et de compétences de l’infirmier ressource douleur – 2020 – CPI SFETD - www.sfetd-douleur.org/recos-et-referentiels/ 2 - Appliquer la reconnaissance d’une pratique avancée à l’exercice de l’infirmière ressource douleur (IRD) au sein des SDC - 2021 – CPI SFETD - www.sfetd-douleur.org/commission-professionnelle-infirmiere/ 3 - sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/cooperations/cooperation-entre-professionnels-de-sante/article/les-protocoles-de-cooperation

Auteurs

Karine CONSTANS

Affiliations

Ird, France

Orat.eur.rice(s)

Karine CONSTANS (Beauvais)